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Ausschreibung   Ausschreibung Region FR: Frankreich für Straßenbahn- Stadtbahn-und U-BahnFahrzeuge

Ausschreibung Los-ID 1579313

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Eisenbahn- und Straßenbahnlokomotiven und rollendes Material sowie zugehörige Teile
Eisenbahn- und Straßenbahnlokomotiven und rollendes Material sowie zugehörige Teile
Acquisition de matériel roulant, trains à crémaillère pour le tramway du Mont Blanc
Referenznummer der Bekanntmachung: 19s0074
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
34600000
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Renouvellement du matériel roulant du Tramway du Mont Blanc, Saint-Gervais, incluant la fabrication et la livraison de 3 à 4 trains à crémaillère, chacun composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une voiture.
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
34600000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK28
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Renouvellement du matériel roulant du Tramway du Mont Blanc, Saint-Gervais, incluant la fabrication et la livraison de 3 à 4 trains à crémaillère, chacun composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une voiture.
II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 72
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

— une tranche optionnelle pour la fabrication et la livraison d'un train supplémentaire, le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 3 ans à compter de la notification du marché.
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En cas de groupement, l'ensemble des documents exigés doivent être produits par chaque membre du groupement ainsi que par toute personne sur laquelle le candidat s'appuie pour justifier de ses capacités. En application du I de l'article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat souhaite ne pas fournir les documents concernés, il devra fournir toutes les informations nécessaires à l'accès gratuit d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'absence des informations d'accès, ou la non-gratuité du dispositif sera analysée comme une absence de document.
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (sur formulaire DC2 ou équivalent).
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Seuil minimal exigé:

— 60 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel dans le domaine ferroviaire,

— 10 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel dans le domaine de trains à crémaillère,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis supérieur ou égal à 20 000 000 EUR HT.
III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Préciser les équipements, en pourcentage, occupés sur des opérations similaires à celle du marché (Train à crémaillère),

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projet de même nature que celle du marché,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (ex: En Iso 9001 ou équivalent),

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le candidat produit des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat.
III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

En cas de versement d'une avance, une garantie à 1re demande du montant de l'avance est exigée.
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Aucune forme n'est imposée, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Pour le référentiel réglementaire en France, les trains à crémaillère étant classés en remontées mécaniques (Code de l'urbanisme), le référentiel correspondant à ce mode de transport s'applique et en particulier en ce qui concerne l'administration compétente, le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, qui délivre les différents avis pour l'autorisation de mise en exploitation. Pour le référentiel réglementaire technique, concernant la construction des trains à crémaillère on se conformera au dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (De l'office fédéral des transports Suisse 2016) ou équivalent. La conformité du matériel à cette réglementation devra être validée par un organisme compétent agréé indépendant en rapport avec ce référentiel.
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 05/03/2019
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Les candidats retenus devront présenter une variante obligatoire: conception, fabrication et livraison au département de Haute-Savoie de 4 trains la tranche optionnelle ne s'impose pas à la variante. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation des candidatures sur le profil d'acheteur. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à présenter une offre avec les documents de la consultation.
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
Frankreich
Telefon: +33 476429000
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
107 rue Servient
Lyon
69418
Frankreich
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
1 rue du 30° RI, CS 32444
Annecy
74041
Frankreich
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
12/02/2019

14/02/2019 S32 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Annecy: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2019/S 032-072922

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures
Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
Département de la Haute-Savoie
22740001700074
23 rue de la Paix
Annecy
74041
France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hautesavoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.hautesavoie.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériel roulant, trains à crémaillère pour le tramway du Mont Blanc
Numéro de référence: 19s0074
II.1.2)Code CPV principal
34600000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Renouvellement du matériel roulant du Tramway du Mont Blanc, Saint-Gervais, incluant la fabrication et la livraison de 3 à 4 trains à crémaillère, chacun composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une voiture.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Renouvellement du matériel roulant du Tramway du Mont Blanc, Saint-Gervais, incluant la fabrication et la livraison de 3 à 4 trains à crémaillère, chacun composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une voiture.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— une tranche optionnelle pour la fabrication et la livraison d'un train supplémentaire, le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 3 ans à compter de la notification du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En cas de groupement, l'ensemble des documents exigés doivent être produits par chaque membre du groupement ainsi que par toute personne sur laquelle le candidat s'appuie pour justifier de ses capacités. En application du I de l'article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat souhaite ne pas fournir les documents concernés, il devra fournir toutes les informations nécessaires à l'accès gratuit d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. L'absence des informations d'accès, ou la non-gratuité du dispositif sera analysée comme une absence de document.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (sur formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Seuil minimal exigé:

— 60 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel dans le domaine ferroviaire,

— 10 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel dans le domaine de trains à crémaillère,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis supérieur ou égal à 20 000 000 EUR HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Préciser les équipements, en pourcentage, occupés sur des opérations similaires à celle du marché (Train à crémaillère),

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projet de même nature que celle du marché,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (ex: En Iso 9001 ou équivalent),

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le candidat produit des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à 1re demande du montant de l'avance est exigée.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour le référentiel réglementaire en France, les trains à crémaillère étant classés en remontées mécaniques (Code de l'urbanisme), le référentiel correspondant à ce mode de transport s'applique et en particulier en ce qui concerne l'administration compétente, le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, qui délivre les différents avis pour l'autorisation de mise en exploitation. Pour le référentiel réglementaire technique, concernant la construction des trains à crémaillère on se conformera au dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (De l'office fédéral des transports Suisse 2016) ou équivalent. La conformité du matériel à cette réglementation devra être validée par un organisme compétent agréé indépendant en rapport avec ce référentiel.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Les candidats retenus devront présenter une variante obligatoire: conception, fabrication et livraison au département de Haute-Savoie de 4 trains la tranche optionnelle ne s'impose pas à la variante. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation des candidatures sur le profil d'acheteur. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à présenter une offre avec les documents de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
107 rue Servient
Lyon
69418
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
1 rue du 30° RI, CS 32444
Annecy
74041
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2019
Öffentlicher Auftraggeber
Offenes Verfahren (VOL/A)
Werkvertrag
FR: Frankreich
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