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Ausschreibung   Ausschreibung Region FR: Frankreich für Signaltechnik

Ausschreibung Los-ID 1900115

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Elektrische Signaleinrichtungen für den Eisenbahnverkehr
Elektrische Signaleinrichtungen für den Eisenbahnverkehr
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Mise en Y — basculeur
Referenznummer der Bekanntmachung: 2020DOS0222247
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
34632200 Elektrische Signaleinrichtungen für den Eisenbahnverkehr
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Relais basculeur de la mise en Y.
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR FRANCE
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Marché de développement et de fourniture de relais basculeurs. C'est un système permettant la commande et le contrôle des installations de signalisation alternativement par l’ancien équipement et le nouveau durant les périodes de développement et de mise au point.

Le marché portera sur une qté annuelle moyenne de 3800 basculeurs.

Les quantités annuelles ne sont données qu'à titre indicatif et prévisionnel et ne sauraient engager SNCF Réseau.
II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 36
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

Douze mois + douze mois.
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: ja
Projektnummer oder -referenz:

LGV+.
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

DOC 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

DOC 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

DOC 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.

DOC 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

DOC 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché;

DOC 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

DOC 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

1) Fournir

DOC 8: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité;

DOC 9: mention des qualifications SNCF (le cas échéant);

DOC 10: démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (le cas échéant);

DOC 12: attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités/certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001);

DOC 13: la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre sera à compléter sur le site de provigis.

* Tous documents jugés utiles

2) Expliquer les process de travail et les méthodes de coordination:

DOC 14: décrire deux projets de complexité similaire à l’objet de l’AO menés depuis 2017 au sein de votre entreprise (description en une page A4 maximum par projet, de la problématique à résoudre, périmètre fonctionnel de la solution développée, difficultés techniques surmontées, planning de conception, équipes projet mobilisées et tout autre élément jugé utile pour la compréhension des activités réalisées);

DOC 15: décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique disposés pour exécuter le marché (le cas échéant);

DOC 16: décrire l'équipement techniques et des mesures employées pour assurer la qualité (certification ISO 9001);

DOC 17: indiquer la capacité de production annuelle de produits de l’appel d'offre;

DOC 18: indiquer le nombre de collaborateurs capables de travailler sur un projet de cette nature;

DOC 19: indiquer la connaissance de cahiers des charges similaires pour un ou plusieurs autres DOC;

DOC 20: préciser les zones d'implantation géographique(s) et langues de travail et pour la documentation produite dans le cadre du marché.
III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 23/10/2020
Ortszeit: 11:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 30/10/2020
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Aufträge werden elektronisch erteilt
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:

SNCF Réseau émet cet avis de marché.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les modalités du code la commande public (CCP). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Ort: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Internet-Adresse: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Ort: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telefon: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Internet-Adresse: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
25/09/2020

30/09/2020 S190

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Lyon: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer

2020/S 190-459796

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Rozenn Figueroa
Courriel: rozenn.figueroa@reseau.sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sncf.com/fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en Y — basculeur
Numéro de référence: 2020DOS0222247
II.1.2)Code CPV principal
34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Relais basculeur de la mise en Y.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Marché de développement et de fourniture de relais basculeurs. C'est un système permettant la commande et le contrôle des installations de signalisation alternativement par l’ancien équipement et le nouveau durant les périodes de développement et de mise au point.

Le marché portera sur une qté annuelle moyenne de 3800 basculeurs.

Les quantités annuelles ne sont données qu'à titre indicatif et prévisionnel et ne sauraient engager SNCF Réseau.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Douze mois + douze mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

LGV+.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

DOC 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

DOC 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

DOC 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.

DOC 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

DOC 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché;

DOC 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

DOC 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Fournir

DOC 8: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité;

DOC 9: mention des qualifications SNCF (le cas échéant);

DOC 10: démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (le cas échéant);

DOC 12: attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités/certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001);

DOC 13: la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre sera à compléter sur le site de provigis.

* Tous documents jugés utiles

2) Expliquer les process de travail et les méthodes de coordination:

DOC 14: décrire deux projets de complexité similaire à l’objet de l’AO menés depuis 2017 au sein de votre entreprise (description en une page A4 maximum par projet, de la problématique à résoudre, périmètre fonctionnel de la solution développée, difficultés techniques surmontées, planning de conception, équipes projet mobilisées et tout autre élément jugé utile pour la compréhension des activités réalisées);

DOC 15: décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique disposés pour exécuter le marché (le cas échéant);

DOC 16: décrire l'équipement techniques et des mesures employées pour assurer la qualité (certification ISO 9001);

DOC 17: indiquer la capacité de production annuelle de produits de l’appel d'offre;

DOC 18: indiquer le nombre de collaborateurs capables de travailler sur un projet de cette nature;

DOC 19: indiquer la connaissance de cahiers des charges similaires pour un ou plusieurs autres DOC;

DOC 20: préciser les zones d'implantation géographique(s) et langues de travail et pour la documentation produite dans le cadre du marché.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/10/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF Réseau émet cet avis de marché.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les modalités du code la commande public (CCP). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2020
- Schieneninfrastruktur
- Fernverkehr , Regionalverkehr
Privater Auftraggeber
Offenes Verfahren (VOB/A)
Ausführung von Bauleistungen
FR: Frankreich
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