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Ausschreibung   Ausschreibung Region FR: Frankreich für Instandhaltung von Gleisanlagen

Ausschreibung Los-ID 1596466

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Bauarbeiten für Eisenbahnlinien
Bauarbeiten für Eisenbahnlinien
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Confortement de l'Ouvrage en terre sensible (OTS) du Meleuc (22)
Referenznummer der Bekanntmachung: 2018DOS1112243
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45234100
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Les travaux portent sur le confortement de l 'ouvrage en terre du PRA du Meuleuc situé au PK147+255.

Les travaux principaux sont:

— travaux des fondations:

—— confortement de la butée de pied du ¼ cône coté M0G par gabion,

— travaux sur la superstructure:

—— réparations ponctuelles sur le tablier métallique sur la base des PV et données d’entrée transmises par la SNCF,

—— réparation des appuis (appareils d’appuis),

—— remise en peinture des garde-corps VM7 sur le tablier,

—— pose d’un garde-corps sur le chemin longeant le cours d’eau (VM7),

—— remise en peinture totale,

—— reprise des murettes garde-grèves si nécessaire,

— travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit du cours d’eau.
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 1.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45234100
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRH01
Hauptort der Ausführung:

Ligne ferroviaire no 415000, entre les gares de Lison et Lamballe; Viaduc du Méeuc PK 147+255.
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

SNCF Réseau lance une consultation pour un marché de travaux comprenant les prestations suivantes:

— travaux des fondations:

—— confortement de la butée de pied du ¼ cône coté M0G par gabion,

— travaux sur la superstructure:

—— réparations ponctuelles sur le tablier métallique sur la base des PV et données d’entrée transmises par la SNCF,

—— réparation des appuis (appareils d’appuis),

—— remise en peinture des garde-corps VM7 sur le tablier,

—— pose d’un garde-corps sur le chemin longeant le cours d’eau (VM7),

—— remise en peinture totale,

—— reprise des murettes garde-grèves si nécessaire,

— travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit du cours d’eau.

Le début de la prestation (Ordre de service no 1) est prévu mi-septembre 2019.

Les travaux se dérouleront de sem. 38 2019 à sem. 26 2020.

Les travaux seront réalisés sous fermeture totale de la ligne en application sous régime d’exploitation des travaux S9A no 1.
II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 1.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 9
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— imprimé DC1 (ou équivalence) intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— imprimé DC2 (ou équivalence) intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels suivants:

La police de «responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle» doit comporter au minimum les garanties suivantes:

1) Garantie responsabilité civile exploitation et travaux:

— dommages corporels: 7 600 000 EUR par sinistre,

— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre,

— Dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel: 1 500 000 EUR par sinistre;

2) Garantie responsabilité civile après travaux et professionnelle:

Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels): 3 000 000 EUR par sinistre et par an.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le candidat (entreprise ou groupement), devra justifier d’un chiffre d'affaires global minimum de 3 500 000 EUR pour le dernier exercice disponible.
III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelles ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux la prestation),

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion de l'environnemental du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage des sites certifiés).

Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature l'identification professionnelle minimale suivante ou son équivalence:

Qualifications principales:

Qualification ouvrage en terre:

— terrassement en grande masse – ouvrages en terre Qualif. FNTP 231,

— terrassement courant Qualif. FNTP 232,

— terrassement – traitement ou retraitement des matériaux du site (remblais – couche de forme) Qualif. FNTP 233.

En qualifications secondaires:

Les qualifications ci-dessous ou leur équivalence, sont également obligatoires à la remise de la candidature, mais elles peuvent être sous-traitées si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne les possède pas en propre:

— fondations spéciales Qualif. FNTP 24,

— injection (inclusions rigides) Qualif. FNTP 265,

— 02110-12 travaux spéciaux de renforcement de sol: pieux fores verticaux (diamètre > 150 mm) armes, inclusions rigides pour renforcement de sols.

Dès la phase de la candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit alors apporter la justification qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution.

À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

Une retenue de garantie (RG) de 2 % sera appliquée au marché.
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes la 1re année, jusqu'à la fin du délai global (études et travaux).

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 26/03/2019
Ortszeit: 17:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
Tag: 28/03/2019
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 9 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Aufträge werden elektronisch erteilt
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Les candidatures ne peuvent pas être transmises au format papier, mais doivent être transmises uniquement par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3) (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html)

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé.

Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur E@si au +33 811906438 ou par mail support-sncf@bravo.com

Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur (Carine Coursin) dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4).

En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.

À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur opérationnel (Carine Coursin).

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.

Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).

Les documents à forte volumétrie (notices, plans, etc.) sont à demander directement auprès de l'acheteur opérationnel (Carine Coursin) dont les coordonnées sont les suivantes:

SNCF Réseau — DTA Atlantique

Antenne de Rennes

22 bld de Beaumont, BP 90527, 35005 Rennes Cedex

Portable +33 623120232

Mail: carine.coursin@reseau.sncf.fr
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
Frankreich
Telefon: +33 144594400
E-Mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Internet-Adresse: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Tribunal administratif
Paris Cedex 04
Frankreich
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
Frankreich
Telefon: +33 144594400
E-Mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Internet-Adresse: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
11/03/2019

14/03/2019 S52 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Meuleuc: Ouvrages ferroviaires

2019/S 052-120503

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux
Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
SNCF
412 280 737 20375
22 bd de Beaumont
Meuleuc
22000
France
Point(s) de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau DTA Pôle NO Nantes — Carine Coursin
Courriel: carine.coursin@sncf.fr
Code NUTS: FRG01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.1)Nom et adresses
SNCF Réseau
22 bd de Beaumont
Rennes
35005 Rennes Cedex
France
Point(s) de contact: Carine Coursin
Téléphone: +33 623120232
Courriel: carine.coursin@reseau.sncf.fr
Code NUTS: FRH

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confortement de l'Ouvrage en terre sensible (OTS) du Meleuc (22)
Numéro de référence: 2018DOS1112243
II.1.2)Code CPV principal
45234100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux portent sur le confortement de l 'ouvrage en terre du PRA du Meuleuc situé au PK147+255.

Les travaux principaux sont:

— travaux des fondations:

—— confortement de la butée de pied du ¼ cône coté M0G par gabion,

— travaux sur la superstructure:

—— réparations ponctuelles sur le tablier métallique sur la base des PV et données d’entrée transmises par la SNCF,

—— réparation des appuis (appareils d’appuis),

—— remise en peinture des garde-corps VM7 sur le tablier,

—— pose d’un garde-corps sur le chemin longeant le cours d’eau (VM7),

—— remise en peinture totale,

—— reprise des murettes garde-grèves si nécessaire,

— travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit du cours d’eau.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Ligne ferroviaire no 415000, entre les gares de Lison et Lamballe; Viaduc du Méeuc PK 147+255.
II.2.4)Description des prestations:

SNCF Réseau lance une consultation pour un marché de travaux comprenant les prestations suivantes:

— travaux des fondations:

—— confortement de la butée de pied du ¼ cône coté M0G par gabion,

— travaux sur la superstructure:

—— réparations ponctuelles sur le tablier métallique sur la base des PV et données d’entrée transmises par la SNCF,

—— réparation des appuis (appareils d’appuis),

—— remise en peinture des garde-corps VM7 sur le tablier,

—— pose d’un garde-corps sur le chemin longeant le cours d’eau (VM7),

—— remise en peinture totale,

—— reprise des murettes garde-grèves si nécessaire,

— travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit du cours d’eau.

Le début de la prestation (Ordre de service no 1) est prévu mi-septembre 2019.

Les travaux se dérouleront de sem. 38 2019 à sem. 26 2020.

Les travaux seront réalisés sous fermeture totale de la ligne en application sous régime d’exploitation des travaux S9A no 1.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— imprimé DC1 (ou équivalence) intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— imprimé DC2 (ou équivalence) intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels suivants:

La police de «responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle» doit comporter au minimum les garanties suivantes:

1) Garantie responsabilité civile exploitation et travaux:

— dommages corporels: 7 600 000 EUR par sinistre,

— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre,

— Dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel: 1 500 000 EUR par sinistre;

2) Garantie responsabilité civile après travaux et professionnelle:

Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels): 3 000 000 EUR par sinistre et par an.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat (entreprise ou groupement), devra justifier d’un chiffre d'affaires global minimum de 3 500 000 EUR pour le dernier exercice disponible.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelles ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux la prestation),

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion de l'environnemental du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage des sites certifiés).

Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature l'identification professionnelle minimale suivante ou son équivalence:

Qualifications principales:

Qualification ouvrage en terre:

— terrassement en grande masse – ouvrages en terre Qualif. FNTP 231,

— terrassement courant Qualif. FNTP 232,

— terrassement – traitement ou retraitement des matériaux du site (remblais – couche de forme) Qualif. FNTP 233.

En qualifications secondaires:

Les qualifications ci-dessous ou leur équivalence, sont également obligatoires à la remise de la candidature, mais elles peuvent être sous-traitées si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne les possède pas en propre:

— fondations spéciales Qualif. FNTP 24,

— injection (inclusions rigides) Qualif. FNTP 265,

— 02110-12 travaux spéciaux de renforcement de sol: pieux fores verticaux (diamètre > 150 mm) armes, inclusions rigides pour renforcement de sols.

Dès la phase de la candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit alors apporter la justification qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution.

À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie (RG) de 2 % sera appliquée au marché.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes la 1re année, jusqu'à la fin du délai global (études et travaux).

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/03/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/03/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Les candidatures ne peuvent pas être transmises au format papier, mais doivent être transmises uniquement par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3) (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html)

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé.

Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur E@si au +33 811906438 ou par mail support-sncf@bravo.com

Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur (Carine Coursin) dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4).

En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.

À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur opérationnel (Carine Coursin).

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.

Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3).

Les documents à forte volumétrie (notices, plans, etc.) sont à demander directement auprès de l'acheteur opérationnel (Carine Coursin) dont les coordonnées sont les suivantes:

SNCF Réseau — DTA Atlantique

Antenne de Rennes

22 bld de Beaumont, BP 90527, 35005 Rennes Cedex

Portable +33 623120232

Mail: carine.coursin@reseau.sncf.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif
Paris Cedex 04
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2019
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Öffentlicher Auftraggeber
Offenes Verfahren (VOB/A)
Ausführung von Bauleistungen
FR: Frankreich
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