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Ausschreibung   Ausschreibung Region FR: Frankreich für Rangierfahrzeuge

Ausschreibung Los-ID 1925542

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Fourniture d'un véhicule électrique pour la man½uvre des trains des chemins de fer de Provence — phase candidature
Fourniture d'un véhicule électrique pour la man½uvre des trains des chemins de fer de Provence — phase candidature
Le présent AAPC concerne la mise en ½uvre d'une procédure concurrentielle avec négociation pour la fourniture d'un véhicule électrique pour la man½uvre des trains des chemins de fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il ne concerne que la phase candidatures. Le véhicule sera de type rail-route pour voie métrique, alimenté par batterie et piloté par radiocommande. Le matériel le plus péjorant que devra man½uvrer le véhicule a pour caractéristiques principales: longueur 40 m, masse à vide 90 m, quatre bogies à deux essieux. La zone de man½uvre est limitée aux ateliers actuels et futurs à Nice Lingostière. Les prestations comprises dans le marché sont décrites au CCTP joint pour information ainsi que dans la rubrique «Renseignements complémentaires».
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
34940000 Eisenbahnmaterial
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le présent AAPC concerne la mise en ½uvre d'une procédure concurrentielle avec négociation pour la fourniture d'un véhicule électrique pour la man½uvre des trains des chemins de fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il ne concerne que la phase candidatures. Le véhicule sera de type rail-route pour voie métrique, alimenté par batterie et piloté par radiocommande. Le matériel le plus péjorant que devra man½uvrer le véhicule a pour caractéristiques principales: longueur 40 m, masse à vide 90 m, quatre bogies à deux essieux. La zone de man½uvre est limitée aux ateliers actuels et futurs à Nice Lingostière. Les prestations comprises dans le marché sont décrites au CCTP joint pour information ainsi que dans la rubrique «Renseignements complémentaires».
II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique de l'offre / Gewichtung: 40
Preis - Gewichtung: 60
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: ja
Projektnummer oder -referenz:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— les références du candidat (liste des principales livraisons ou services effectués) en rapport avec l'objet direct du marché indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références devront être prouvées par des attestation du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles devront être les plus récentes possibles (si possible, moins de trois ans). Les principales références de l'entreprise concernant des prestations similaires à l'objet du marché devront être assorties de descriptions et/ou photographies;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la liste complète des éléments à transmettre au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC.
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Les candidatures devront comprendre l'ensemble des éléments définis à l'article «Conditions de participation».

Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.5)Angaben zur Verhandlung
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 10/12/2020
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 5 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Important: le présent avis concerne la seule phase candidature. Le document à prendre en compte par les candidats concernant cette phase est le «RC phase candidature». Toutefois, dans un souci de transparence, l'ensemble des documents du DCE sont mis à la disposition du candidat. Les seuls documents à remettre à l'issue de cette «Phase candidature» sont indiqués à l'article 3 du RC phase candidature. Les opérateurs économiques ne doivent pas remettre d'offre, mais seuls les documents de candidature demandés à ce stade. Les candidatures seront analysées comme suit:

— sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à 5 du CCP;

— sont éliminées les candidatures dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes;

— sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles R. 2343-11 et R. 2143-3-2 du CCP.

La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article R. 2344-1 du CCP. À l'issue de cette sélection, les candidats retenus seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en plusieurs phases:

1) appel à candidatures via le présent AAPC;

2) sélection des candidatures recevables;

3) invitation à remettre une offre initiale;

4) analyse des offres initiales au regard des critères énoncés dans le présent avis et sélection des candidats admis à négocier;

4) réunion(s) de négociation avec les candidats retenus;

5) invitation à remettre une offre finale;

6) analyse des offres finales et attribution du marché.

Les prestations du titulaire comprennent: la conception et les études d'exécution du véhicule, la fabrication du véhicule, la fourniture des accessoires spécifiques d'exploitation et des outillages spécifiques de maintenance, le transport et la livraison du véhicule, les essais sur site et la mise en service du véhicule, la fourniture et la pose sur le véhicule des attelages Scharfenberg et CP, la fourniture des pièces de rechange, la documentation relative au véhicule, aux pièces de rechanges, aux accessoires et outillages spécifiques, la formation du personnel, les prestations dues au titre des garanties. Le marché est conclu pour une durée de douze mois, hors délai de garantie de deux ans. La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP. La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L. 1212-1 et L. 1212-3-4º du CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Postanschrift: 22, 24 rue Breteuil
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13281
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet-Adresse: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Postanschrift: place Félix-Baret, CS 80001
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land: Frankreich
E-Mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telefon: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Internet-Adresse: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
17/11/2020

20/11/2020 S227

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Marseille: Équipement ferroviaire

2020/S 227-556558

Avis de marché

Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un véhicule électrique pour la man½uvre des trains des chemins de fer de Provence — phase candidature
Numéro de référence: 2020-354
II.1.2)Code CPV principal
34940000 Équipement ferroviaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent AAPC concerne la mise en ½uvre d'une procédure concurrentielle avec négociation pour la fourniture d'un véhicule électrique pour la man½uvre des trains des chemins de fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il ne concerne que la phase candidatures. Le véhicule sera de type rail-route pour voie métrique, alimenté par batterie et piloté par radiocommande. Le matériel le plus péjorant que devra man½uvrer le véhicule a pour caractéristiques principales: longueur 40 m, masse à vide 90 m, quatre bogies à deux essieux. La zone de man½uvre est limitée aux ateliers actuels et futurs à Nice Lingostière. Les prestations comprises dans le marché sont décrites au CCTP joint pour information ainsi que dans la rubrique «Renseignements complémentaires».
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34940000 Équipement ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent AAPC concerne la mise en ½uvre d'une procédure concurrentielle avec négociation pour la fourniture d'un véhicule électrique pour la man½uvre des trains des chemins de fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il ne concerne que la phase candidatures. Le véhicule sera de type rail-route pour voie métrique, alimenté par batterie et piloté par radiocommande. Le matériel le plus péjorant que devra man½uvrer le véhicule a pour caractéristiques principales: longueur 40 m, masse à vide 90 m, quatre bogies à deux essieux. La zone de man½uvre est limitée aux ateliers actuels et futurs à Nice Lingostière. Les prestations comprises dans le marché sont décrites au CCTP joint pour information ainsi que dans la rubrique «Renseignements complémentaires».
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références du candidat (liste des principales livraisons ou services effectués) en rapport avec l'objet direct du marché indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références devront être prouvées par des attestation du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles devront être les plus récentes possibles (si possible, moins de trois ans). Les principales références de l'entreprise concernant des prestations similaires à l'objet du marché devront être assorties de descriptions et/ou photographies;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la liste complète des éléments à transmettre au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidatures devront comprendre l'ensemble des éléments définis à l'article «Conditions de participation».

Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Important: le présent avis concerne la seule phase candidature. Le document à prendre en compte par les candidats concernant cette phase est le «RC phase candidature». Toutefois, dans un souci de transparence, l'ensemble des documents du DCE sont mis à la disposition du candidat. Les seuls documents à remettre à l'issue de cette «Phase candidature» sont indiqués à l'article 3 du RC phase candidature. Les opérateurs économiques ne doivent pas remettre d'offre, mais seuls les documents de candidature demandés à ce stade. Les candidatures seront analysées comme suit:

— sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à 5 du CCP;

— sont éliminées les candidatures dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes;

— sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles R. 2343-11 et R. 2143-3-2 du CCP.

La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article R. 2344-1 du CCP. À l'issue de cette sélection, les candidats retenus seront invités à remettre une offre. La procédure se déroule en plusieurs phases:

1) appel à candidatures via le présent AAPC;

2) sélection des candidatures recevables;

3) invitation à remettre une offre initiale;

4) analyse des offres initiales au regard des critères énoncés dans le présent avis et sélection des candidats admis à négocier;

4) réunion(s) de négociation avec les candidats retenus;

5) invitation à remettre une offre finale;

6) analyse des offres finales et attribution du marché.

Les prestations du titulaire comprennent: la conception et les études d'exécution du véhicule, la fabrication du véhicule, la fourniture des accessoires spécifiques d'exploitation et des outillages spécifiques de maintenance, le transport et la livraison du véhicule, les essais sur site et la mise en service du véhicule, la fourniture et la pose sur le véhicule des attelages Scharfenberg et CP, la fourniture des pièces de rechange, la documentation relative au véhicule, aux pièces de rechanges, aux accessoires et outillages spécifiques, la formation du personnel, les prestations dues au titre des garanties. Le marché est conclu pour une durée de douze mois, hors délai de garantie de deux ans. La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP. La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L. 1212-1 et L. 1212-3-4º du CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020
Öffentlicher Auftraggeber
Offenes Verfahren (VOL/A)
Werkvertrag
FR: Frankreich
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